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Conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits sur notre site internet «www.calligrane.fr» sont régies par les présentes conditions générales de vente. Les produits achetés sur www.calligrane.fr sont vendus directement par la SARL ANA G, ayant son siège social en France, 6, rue du Pont Louis Philippe, 75004 Paris, inscrite au R.C.S.: 345 103 618, code ape 5811, siret 345 103 618 00012, TVA intracommunautaire FR 87 345 103 618, au capital de 7622,45 euros. Pour toute information complémentaire, merci de vous rendre sur la page «contact» (http://www.calligrane.fr/contact/).
 
Pour suivre vos commandes ou modifier vos informations personnelles, vous pourrez vous rendre dans l’espace «mon compte».. Vous pouvez contacter le fournisseur par e-mail (contact@calligrane.fr) ou par téléphone au +33 (0)1 48 04 09 00.

1. Notre politique commerciale

1.1

Le fournisseur met à la vente sur www.calligrane.fr des articles de papeterie et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux, eux-même consommateurs finaux. Cette politique s’entend être un service à destination des particuliers qui opèrent à des fins purement personnelles qui se distinguent des fins commerciales par l’activité de revente. 

1.2

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.3

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur www.calligrane.fr entre les utilisateurs de www.calligrane.fr et le fournisseur.

1.4
En revanche, les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur www.calligrane.fr par des liens hypertextes (transporteurs, etc.) Et dont le fournisseur ne serait en aucun cas être tenu pour responsable.

 

2. Comment conclure un contrat avec le fournisseur.

Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.calligrane.fr, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, en suivant les instructions fournies dans le processus de commande, jusqu’à l’acceptation du paiement par un établissement bancaire.

 

2.1
Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.
 
2.2
Afin de valider la commande, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit commandé (matière, taille, forme) ainsi que leur prix en tenant compte des coûts d’expédition et de livraison et des taxes ou impôts applicables dans la zone de livraison de l’acheteur. Par ce présent article, la société SARL ANA G met en garde l’utilisateur que les produits achetés depuis certaines zones peuvent faire l’objet de taxes douanières. La société SARL ANA G ne peut être tenue pour responsable des frais supplémentaires occasionnés par la livraison du produit. Enfin, vous devez vérifier les modalités et délais d’acheminement des produits, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités ainsi que les délais de retour des produits achetés.
 

3. Conclusion du contrat

3.1
Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur vérifie l’exactitude des données relatives à la commande après que le client aura procédé au paiement.
 
3.2
Le formulaire de commande sera archivé pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la page «mon compte».
 
3.3
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
 
3.4

La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français ou en anglais.

3.5

Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

3.6
Dans le cas où les produits, présentés sur www.calligrane.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer rapidement l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente 20 jours à compter de votre versement.  

3.7
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes conditions générales de vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.calligrane.fr.
 
3.8
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes conditions générales de vente et les éventuelles informations contenues dans www.calligrane.fr.
 
3.9

Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (conditions générales de vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison). 

4. Garantie et indication des prix des produits

4.1
Sur www.calligrane.fr, nous offrons des articles fabriqués en France ou dans d'autres parties du monde.
 
4.2
Le fournisseur ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché et de son propre engagement dans la création de produits de qualité.
 
4.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.calligrane.fr à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.calligrane.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé. Nous nous efforçons au maximum de rendre la couleur affichée la plus proche de la réalité.
 
4.4
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande.
 
4.5
Les demandes d'achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la liste des pays ne pourront pas être acceptés par le fournisseur. Si tel était votre cas, merci de nous contacter à cette adresse : contact@calligrane.fr
 
4.6

Le fournisseur, en cas d'exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. 

5. Paiements

5.1
Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.
  
5.2

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à HSBC ou à d'autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.calligrane.fr. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque vous validerez le formulaire.

6. Envoi et livraison des produits

6.1

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique service client ci-dessous. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans service client forment partie intégrante et substantielle des présentes « conditions générales de vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

7. Service client

7.1
Livraisons.
Livraison dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables.
La Poste est notre transporteur pour toutes les expéditions. Vous recevrez un e-mail avec votre numéro de suivi dès que votre colis aura quitté nos locaux.

 

7.2
Toutes les commandes sont traitées avec la plus grande attention. Si toutefois vous souhaitez modifier la commande, n’hésitez pas à nous contacter dans les plus brefs délais. Si votre commande est notée comme «envoyée» sur votre espace «mon compte», sachez que nous ne pourrons plus revenir en arrière.
 
7.3

Informations de TVA.
La TVA est incluse dans le prix total de la commande si cette dernière est acheminée au sein de l’Union Européenne.

7.4
Détaxe. La détaxe est offerte aux personnes résidentes hors union européenne sur simple demande. Néanmoins, pour profiter de ce service, vous devez résider hors union européenne et être de passage en France pour moins de 6 mois, conformément à la législation française en vigueur. (voir le site de la douane française http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite)
 
7.5   
Vente en dehors de l’Union Européenne
pour les résidents hors Union Européenne, les prix affichés sur le site sont des prix toutes taxes françaises (taux de TVA de 20%).

 

8. Droit de rétractation

8.1
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze 14 jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.calligrane.fr. Il est cependant possible de changer l'article acheté pour un autre en prenant à votre charge les frais de retour du produit, la différence de prix du nouveau produit ainsi que les frais d’envoi du nouveau produit.
 
8.2
Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à demander un bordereau de retour au fournisseur en envoyant un mail à contact@calligrane.fr
 
8.3
Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au fournisseur en les retournant par un transporteur de votre choix dans un délai de quatorze 14 jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Les seuls frais à votre charge sont les frais de retour des produits achetés.
 
8.4
Vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour des produits achetés. Dans ce cas, le remboursement qui vous est dû ne fera l'objet d'aucune déduction. Toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour restera à votre charge. C’est-à-dire que vous devez assurer la marchandise à sa valeur marchande auprès du transporteur, comme il a été fait pour l’envoi du produit vers le client.
 
8.5
Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 8.1, 8.2 et 8.3, le retour des produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
 
  1. Le formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
  1. Le produit ne doit avoir été ni usé, ni abîmé ;
  1. Les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine ;
  1. Les produits doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition.
  1. Les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze 14 jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
  1. Vous devez nous avoir transmis le numéro de suivi de votre colis de retour en envoyant un mail à contact@calligrane.fr
 
8.6
Si le droit de rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 8, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l'article 9. Ci-dessous dans un délai maximal de trente 30 jours à compter de la réception de l’article par le fournisseur.
 
8.7

Conformément à l'article 9, les sommes vous seront remboursées dans les trente 30 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

 
8.8

Dans l'hypothèse où les modalités et les termes pour l'exercice du droit à rétractation spécifiés à l'article 8, n'auraient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur.

9. Délais et modalités de remboursement


9.1

Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l'article 8. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.


9.2

Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, et en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l'article 8.6 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
 

10. Loi applicable

10.1

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de manière générale tout litige entre la société et l’un de ses clients sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modifications et mise à jour


Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à leur date de publication sur www.calligrane.fr
 


12. Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

12.1 données à caractère personnel

A- Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
B- Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL le
C- SARL ANA G se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors de la commande de produits. Les informations indispensables à SARL ANA G pour exécuter la commande sont signalée par un astérisque.
D- En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, SARL ANA G ne sera pas en mesure de livrer la commande.
E- L’acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.  


12.2 Charte de confidentialité


A- SARL ANA G peut modifier à tout moment les termes de la présente charte de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette charte de confidentialité en consultant cette rubrique.
Si vous décidez d'utiliser le site internet calligrane.fr, vous acceptez que SARL ANA G collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations personnelles et financières, dans les conditions définies dans la présente charte de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette charte de confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet calligrane.fr et de n'acheter aucun produit Calligrane proposé à la vente sur ce site.
B- Vous pouvez utiliser le site internet calligrane.fr sans fournir d'informations d'ordre personnel à SARL ANA G. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :
- vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations de Calligrane,
- ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit) si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site calligrane.fr, pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.
C- SARL ANA G s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur.
D- L'utilisateur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@calligrane.fr ou par courrier à Calligrane - 6, rue du Pont Louis Philippe - 75004 Paris - France.
E- cookies : Calligrane peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.calligrane.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que SARL ANA G pourra lire lors de ses visites ultérieures. Ainsi, SARL ANA G propose de faciliter la navigation de l'internaute en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site calligrane.fr, dont notamment ses paramètres de connexion à son compte. SARL ANA G informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant lui-même son navigateur. 

 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
 

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
 
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la SARL ANA G, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
 
Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro
 
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
 
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisations des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
 
Vos Droits
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez-nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@calligrane.fr ou par courrier papier à l’adresse CALLIGRANE, 6, rue du Pont Louis Philippe, 75004 PARIS, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.